Monaco

Points locaux à vérifier

• Les aéromodèles utilisés uniquement à des fins de loisir ou de sport, sans module de géolocalisation et d'une masse inférieure à 100 g, sont en principe autorisés sans agrément, sauf à proximité du Palais Princier, de la Place du Palais et dans la zone située dans un rayon de 150 m de l'héliport.
• Tout drone de plus de 100 g est soumis au système monégasque : l'exploitant doit disposer d'un agrément valable 1 an, comportant la liste des pilotes et drones approuvés, et avant chaque vol, une autorisation distincte doit être obtenue.
• La procédure officielle exige également que le demandeur ait au moins 18 ans au moment de la demande d'agrément.
• Les drones autorisés doivent disposer d'un système de signalement électronique ou numérique compatible avec le système d'identification de la Principauté, d'une plaque d'identification de l'exploitant et, pour les drones de plus de 700 g, également d'un parachute documenté dans le dossier.
• Conformément au décret 2021-532, en principe seuls les drones à usage professionnel peuvent voler au-dessus de l'ensemble de la Principauté de Monaco, sauf si le Ministre d'État accorde une dérogation.
• Les vols de nuit sont interdits, seuls les vols en vue directe sont autorisés, et les drones à propulsion thermique sont interdits dans l'espace aérien monégasque.
• Si un vol comprend de la photographie ou de la prise de vue, une procédure d'accord de prise de vue supplémentaire s'applique ; un vol sans photos nécessite également de contacter la DAC s'il ne relève pas de l'exception pour les modèles de moins de 100 g.
• À Monaco, le point de départ doit être restrictif : si le drone ne relève pas de l'exception étroite pour les modèles de moins de 100 g, il faut présumer que l'opération n'est pas autorisée sans agrément et autorisation de vol préalables.