Conditions d’utilisation

Check2Fly est un service d’information présentant des résumés simplifiés des règles de vol de drones dans certains pays européens.

Le service a un caractère d’appui et ne constitue pas une source officielle de droit, de décision administrative ou d’information aéronautique contraignante.

Le service a pour objectif d’aider l’utilisateur à effectuer une première vérification des informations essentielles avant de faire voler un drone.

Le service peut notamment présenter :

• un résumé des règles applicables à un pays donné,
• des indications avant vol et des checklists,
• des liens vers des autorités, des cartes de zones et d’autres sources externes,
• des contenus éditoriaux liés à un usage sûr et éclairé des drones.

L’utilisateur peut utiliser le service uniquement conformément à la loi, aux bonnes pratiques et à la finalité prévue du service.

Sont notamment interdits :

• l’utilisation du contenu du service d’une manière contraire à la loi,
• les actions susceptibles de perturber le fonctionnement du service,
• l’extraction automatisée et massive de données surchargeant l’infrastructure du service,
• le fait de se faire passer pour le propriétaire du service ou de suggérer un caractère officiel des informations lorsqu’il n’existe pas.

Les contenus disponibles sur Check2Fly ont uniquement une valeur informative et indicative.

Avant tout vol, l’utilisateur doit vérifier lui-même les règles en vigueur, les restrictions de l’espace aérien, les exigences d’enregistrement et de formation ainsi que les règles locales d’exploitation dans des sources officielles.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité des décisions prises sur la base des informations trouvées dans le service ainsi que de la conformité de ses actes avec la législation applicable.

Le propriétaire du service s’efforce raisonnablement de maintenir les informations publiées utiles et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur actualité continue.

Le propriétaire du service n’est pas responsable des dommages, pertes, refus de vol, sanctions administratives ou autres conséquences résultant de l’utilisation du service ou de la confiance accordée à son contenu sans vérification complémentaire.

Le contenu, la structure de la page, les descriptions, les matériaux éditoriaux, les éléments graphiques et les autres matériaux disponibles dans le service sont protégés par le droit d’auteur ou par d’autres règles applicables.

L’utilisation du contenu n’est autorisée que dans les limites prévues par la loi ou avec l’accord du propriétaire du service, sauf indication expresse contraire pour un élément donné.

Le service peut contenir des liens vers des sites d’autorités, des cartes de zones, des outils analytiques et d’autres services externes.

Le propriétaire du service n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, des règles de fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces services externes.

L’utilisation d’un lien externe implique le passage vers un service indépendant pouvant être soumis à ses propres conditions et politiques.

Le service peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques, de développement, de sécurité ou pour d’autres causes indépendantes du propriétaire.

Le propriétaire peut modifier, développer, limiter ou supprimer certaines fonctionnalités du service sans préavis.

Pour toute question relative au service, écrivez à kontakt@kniazuk.dev.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour, notamment en cas de changements fonctionnels, juridiques ou organisationnels.

La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.